Documents & téléchargements
Tous nos tarifs, exemples de contrats, informations et documents utiles au sujet de la licence d’importation et du mandataire REP agréé
Tarifs contrat de licence
Tarifs Emballages 2025
Tarifs Appareil électroniques 2025
Tarifs Piles & batteries
Tarifs Emballages 2024
Tarifs appareils électroménagers 2024
(au 01.04.2024)
Tarifs piles & batteries 2024
(au 01.04.2024)
Tarifs Représentant REP agréé
Mandataire REP Agréé – Tarifs 2024
Documents et informations utiles
Représentant REP Agréé – Détail de notre préstation
Obligations de déclarations des emballages à usage unique et consignés d’après l’ordonnance 2022
Obligations relatives aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche à partir de 2022 conformément à la VVO
Différenciation entre les emballages ménagers et commerciaux
Liste des appareils électriques
Informations sur la participation aux systèmes de collecte (niveaux de distribution en amont/en aval)
Directives et règlementations
Loi sur la gestion des déchets (AWG 2022)
Version actuelle, lien externe
Règlement sur les emballages (VVO 2014)
Version actuelle, lien externe
Règlement relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Règlementation actuelle concernant les piles
Directive européenne sur les emballages
Directive européenne sur les plastiques à usage unique
Classifiaction et catégories des emballages selon l’ordonnace actuelle